Conditions générales d’utilisation et d’abonnement kirezonpath

Veuillez lire attentivement ces conditions qui régissent votre accès et votre utilisation du service kirezonpath. L’abonnement proposé est réservé aux personnes majeures et domiciliées en France.

28 septembre 2025

Acceptation des conditions

En souscrivant à l’abonnement kirezonpath, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes conditions générales. L’utilisation du service implique l’adhésion sans réserve à chaque clause détaillée ci-dessous.

Définitions

Les termes utilisés ont la signification suivante pour l’interprétation des présentes conditions.

  • Abonnement : formule mensuelle payante donnant accès aux services décrits sur le site.
  • Utilisateur : toute personne physique majeure bénéficiant de l’abonnement ou consultant le site.
  • Conseiller : membre de l’équipe kirezonpath assurant l’accompagnement et le suivi des utilisateurs.
  • Messagerie sécurisée : canal d’échange privatif intégré à l’espace client.

Utilisation du service

Le service est destiné à un usage strictement personnel et ne peut être cédé ou partagé. Toute utilisation frauduleuse sera sanctionnée.

Éligibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures, capables juridiquement et résidant en France. Aucune souscription n’est acceptée hors de ce périmètre.

Justificatifs peuvent être exigés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le service de façon responsable et conforme à la loi.

  • Fournir des informations exactes lors de la souscription.
  • Actualiser ses données en cas de changement de situation.
  • Respecter la confidentialité des échanges et des contenus transmis.
  • Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Usages interdits

Il est strictement interdit de détourner le service à des fins illicites.

  • Diffuser des contenus illégaux, menaçants ou portant atteinte à autrui.
  • Utiliser l’abonnement pour des activités commerciales ou promotionnelles non autorisées.
  • Tenter d’accéder frauduleusement à des informations ou comptes tiers.
  • Contourner ou entraver le bon fonctionnement du site.
  • Usurper l’identité d’autrui ou falsifier son identité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite de kirezonpath.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des informations transmises via la messagerie sécurisée.

Droits et devoirs sur les contenus:

kirezonpath se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à la législation ou aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

Les données collectées sont traitées dans le respect du RGPD et de la politique de confidentialité consultable sur le site. Aucune donnée ne sera cédée sans votre accord. Voir la politique

Avertissements légaux et limitations

L’utilisation du service s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Aucune garantie de résultat:

kirezonpath ne s’engage pas sur l’atteinte de résultats précis. Les conseils sont adaptés à chaque situation individuelle.

Limite de responsabilité

kirezonpath ne pourra être tenu responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise kirezonpath de toute responsabilité en cas de non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation pourra être sollicitée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage conformément au droit français.

La procédure d’arbitrage est confidentielle.

Plateforme européenne de règlement des litiges

Les consommateurs peuvent également saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit applicable et juridiction

Le droit français régit les présentes conditions générales. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur ou par kirezonpath avec préavis écrit.

Modifications

kirezonpath se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre kirezonpath et l’utilisateur.

Contact et informations

Pour toute question relative aux conditions, contactez-nous :

Adresse email: content@kirezonpath.com

Téléphone: +33 (0)6 00-39-39-44

Adresse: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France

Date d’entrée en vigueur: 28 septembre 2025

Version: 1.2